Politique de protection de la vie privée

Dans le cadre de la présente Politique de protection de la vie privée, il y a lieu d’entendre par « Donnée Personnelle » toute donnée à caractère personnel telle que définie par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable) ou toute autre réglementation européenne modificative (en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE), ainsi que toute législation nationale de transposition ou additionnelle applicable (collectivement la « Loi Vie Privée »)

La présente Politique de protection de la vie privée explique comment la SRL TO SEE ME collecte, traite, utilise et protège certaines Données Personnelles vous concernant lors de votre visite du site web de 2CME disponible à l’adresse www.2CME.be (le « Site »), en ce compris l’interface dédiée à la vente en ligne (l’« Eshop »).

2CME respecte votre vie privée ainsi que la manière dont vous choisissez de fournir des données.2CME reconnait la nécessité d’une protection et d’une gestion appropriées des Données Personnelles collectées. C’est pourquoi 2CME dirige ses affaires et traite vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de protection de la vie privée afin de vous aider à comprendre quels types de Données Personnelles 2CME peut collecter, comment les Données Personnelles peuvent être utilisées, et avec qui les Données Personnelles peuvent être partagées. En plaçant une commande sur l’Eshop ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez l’application de la présente Politique de protection de la vie privée. 2CME collectera et traitera vos Données Personnelles conformément aux et pour les finalités définies dans celle-ci. La présente Politique de protection de la vie privée est accessible sur le Site.

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société de droit belge SRL TO SEE ME, dont le siège social est établi à 7021 HAVRE, Avenue du Charbonnage, 31, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0662.932.246, et dénommée « 2CME» dans la présente Politique de protection de la vie privée. La présente Politique de protection de la vie privée fixe les conditions dans lesquelles 2CME peut traiter vos Données Personnelles, avec votre consentement si nécessaire. 2CME agit en tant que responsable du traitement en vertu de la Loi Vie Privée.

Les Données Personnelles collectées et traitées par 2CME comprennent les informations suivantes:

• • Données Personnelles vous concernant telles que fournies par vous ou générées par 2CME lors de la procédure d’inscription sur le Site et la création de votre compte-utilisateur ou lors de la mise à jour de ce dernier (« Données de Compte »): vos nom et prénom, genre (masculin/féminin), date de naissance (facultatif), mot de passe, code postal (facultatif), adresse e-mail, langue, et numéro de carte de fidélité (facultatif).
• Données Personnelles vous concernant telles que fournies par vous ou générées par 2CME lorsque vous placez une commande sur l’Eshop (« Données de Commande »): vos nom et prénom, genre (masculin/féminin), adresses postale et e-mail, langue, numéro de carte de fidélité (le cas échéant), nom et numéro de TVA de votre entreprise (le cas échéant), adresse de facturation, lieu de livraison, numéro de téléphone, contenu de votre commande placée sur l’Eshop.
• Données Personnelles relatives à votre utilisation du Site (« Données de Service »): identifiant de l’appareil que vous utilisez pour visiter le Site (adresse MAC), données relatives à quand vous utilisez le Site et pour quelle durée, informations relatives à votre système d’exploitation et le type d’appareil, critères de recherche et produits/services consultés.
• Données personnelles vous concernant telles que fournies dans le cadre de vos requêtes diverses (« Données de Requête ») via la page de contact du Site (vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de commande (facultatifs), langue, sujet et contenu de votre message) ou dans le cadre de l’inscription à la newsletter (votre adresse e-mail).
• Les Données de Compte, Données de Commande, Données de Service et Données de Requête listées ci-dessus seront collectées via la connexion entre votre appareil (smartphone, tablette, ou ordinateur) et le serveur de 2CME.
• 2CME utilise des cookies sur le Site afin de rendre votre expérience plus agréable. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Voyez notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations.

2CME collecte, traite et utilise les Données Personnelles vous concernant uniquement pour les finalités précisées dans la présente Politique de protection de la vie privée. 2CME traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes:

• mettre le Site à votre disposition et gérer celui-ci;
• traiter, gérer et exécuter vos commandes passées sur l’Eshop ;
• vous informer dans le cas où un produit désiré est en stock ;
• répondre à toutes vos demandes d’information et autres requêtes;
• améliorer le contenu du Site et votre expérience de navigation;
• vous informer des mises à jour du Site;
• vous contacter par courrier ordinaire, email et/ou message texte sur votre téléphone mobile en vue de vous faire part d’offres promotionnelles, de nouveaux produits ou services, ou d’événements de2CME susceptibles de vous intéresser (marketing direct), pour autant que vous y ayez spécifiquement consenti lorsqu’un tel consentement est légalement requis.

Par ailleurs, 2CME peut traiter vos Données Personnelles afin de monitorer l’utilisation du Site et de l’Eshop, d’analyser les habitudes des utilisateurs, développer des compléments ou des nouvelles fonctionnalités améliorant le Site, l’Eshop et les services offerts par 2CME de façon générale, et réaliser des études de marché. Dans toute la mesure du possible, 2CME traitera des données agrégées (étant des données qui ne peuvent ni vous identifier, ni être reliées à vous, telles que des données statistiques), pseudonymisées ou anonymisées, plutôt que des Données Personnelles, lorsque les finalités de tels traitements peuvent être atteintes de cette manière.

Les bases légales des traitements de Données Personnelles sont (i) les intérêts légitimes poursuivis par 2CME (à savoir la prestation d’un service optimal en faveur des utilisateurs du Site, dans le but de rencontrer les besoins de ces utilisateurs, de gérer leurs requêtes et d’améliorer le Site ainsi que d’assurer la sécurité des traitements, de vendre ou transférer des activités ou actifs de2CME, (ii) le cas échéant, le consentement des utilisateurs (notamment en ce qui concerne le marketing direct par email ou message texte sur votre téléphone mobile et (iii) le cas échéant, la nécessité pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (par exemple dans le cadre de l’Eshop).

2CME peut utiliser vos Données Personnelles pour de nouvelles finalités qui ne sont pas encore prévues par la présente Politique de protection de la vie privée, sur la base d’une autorisation légale ou de votre consentement. En toute hypothèse, préalablement à l’utilisation de vos Données Personnelles pour d’autres finalités, 2CME vous informera des changements de la présente Politique de protection de la vie privée et, en cas d’activités basées sur le consentement, 2CME vous offrira la possibilité de ne pas accepter ces changements.

Enfin, 2CME vous rappelle que vous êtes entièrement libre de communiquer ou non des Données Personnelles vous concernant. Veuillez toutefois noter que la non-communication de certaines informations peut avoir pour conséquence l’impossibilité d’utiliser certains services et fonctionnalités offerts sur le Site, en ce compris l’Eshop.

Si vous consentez à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct (incluant l’envoi d’offres promotionnelles et de communications publicitaires par e-mail et/ou message texte sur votre téléphone mobile), 2CME utilisera vos Données Personnelles pour les finalités auxquelles vous avez consenti jusqu’à révocation de votre consentement. 2CME pourra vous envoyer des offres promotionnelles et de communications publicitaires par e-mail et/ou message texte sur votre téléphone mobile (i) si vous avez communiqué votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et (ii) si vous avez expressément consenti, lors de la communication de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone, à leur utilisation à des fins de marketing direct (par exemple en vous inscrivant aux newsletters de 2CME sur le Site). Les offres promotionnelles et communications commerciales peuvent vous être envoyées par courrier ordinaire sauf si vous vous y opposez ultérieurement.

Par ailleurs, ces communications pourront vous être transmises par e-mail si vous êtes déjà client de 2CME, pour autant que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, que ces communications portent sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés et que vous ne vous soyez pas opposé, lors de la collecte de vos données ou ultérieurement, à de telles communications.

Si vous souhaitez que vos Données Personnelles ne soient plus traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard, à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir de justification. La procédure à suivre dans un tel cas est décrite à la section « Vos droits » de la présente Politique de protection de la vie privée.

Aucune catégorie particulière ou « sensible » de Données Personnelles vous concernant ne sera volontairement collectée ou traitée par 2CME et nous vous invitons à ne pas communiquer de telles données via la page de contact du Site ou via tout autre champ libre.

2CME a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou non-autorisée, la perte, la modification, la détérioration, l’usage, l’accès, la divulgation ou tout autre traitement illicite ou non-autorisé. Pour garantir cette sécurité, 2CME utilise notamment le cryptage de la communication entre le serveur de 2CME et votre appareil et les sauvegardes périodiques. 2CME ne mettra pas vos Données Personnelles à la disposition du public.

Les Données Personnelles collectées par 2CME ne sont pas transférées à des tiers, à l’exception des fournisseurs de services externes et sous-traitants (en matière d’hébergement de données, de maintenance du Site, de gestion des commandes de l’E-shop, d’envoi d’emails) de 2CME par rapport auxquels 2CME a pris les mesures appropriées pour la protection de vos Données Personnelles, conformément à la Loi Vie Privée, et exclusivement pour les finalités de traitement décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.

De façon générale, 2CME ne transfèrera pas vos Données Personnelles à des tiers, excepté les transferts (i) autorisés par la loi applicable ou (ii) mentionnés dans la présente section ou ailleurs dans la présente Politique de protection de la vie privée. Vos Données Personnelles peuvent également être communiquées en cas de vente ou transfert, par 2CME, à un tiers, de tout ou partie de ses activités ou actifs.

2CME ne conserve pas vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées conformément à la présente Politique de protection de la vie privée, pour une période excédant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.

Si vous disposez d’un compte-utilisateur et que vous ne souhaitez plus être enregistré sur le Site, il vous suffit de vous désinscrire en envoyant un email à l’adresse contact@2CME.be.. 2CME désactivera votre compte-utilisateur et supprimera vos Données de Compte dans les six (6) mois à partir de la désactivation, excepté dans le cas où 2CME a un intérêt légitime spécifique pour conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure (par exemple, dans la mesure où les données seraient requises pour clarifier une prétendue violation de droits de tiers ou pour respecter une obligation légale). Dans tous les cas, durant la période de six (6) mois précitée, vous avez la possibilité de vous réinscrire en conservant vos Données de Compte.

Si vous ne possédez pas de compte-utilisateur et que vous utilisez le Site ou l’Eshop, vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de votre demande et, en tout état de cause, seront effacées dans les six (6) mois à partir du dernier traitement de vos Données Personnelles.

2CME enregistre également les données suivantes lorsque vous visitez le Site: votre adresse IP, le site web tiers à partir duquel vous avez accédé au Site le cas échéant, les pages que vous avez visitées sur le Site, la date et l’heure auxquelles vous avez visité chaque page du Site.

Ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer votre expérience sur le Site. Les données ainsi collectées ne sont en aucun cas liées aux Données Personnelles vous concernant collectées pendant la procédure d’enregistrement (Données de Compte).

Le Site vous offre la possibilité d’envoyer par e-mail, aux personnes de votre choix, les informations ou contenus disponibles sur le Site que vous estimez intéressants. Pour ceci, il vous est demandé de communiquer, dans les champs prévus à cet effet, le prénom et l’adresse e-mail de l’ami auquel vous souhaitez envoyer les informations ou contenus précités, et ce pour les besoins de leur transmission. 2CME adresse ensuite un e-mail à votre ami, en votre nom et pour votre compte, sous votre entière responsabilité. A cet égard vous déclarez et reconnaissez avoir obtenu le consentement de votre ami quant à la communication à 2CME des données susmentionnées le concernant. Aucune information relative à cet envoi n’est enregistrée ou conservée par 2CME. 2CME collecte ces données uniquement pour assurer la transmission technique de l’e-mail. Cette communication relève d’une correspondance privée, aucune autre exploitation des contenus ou informations de 2CME, notamment commerciale ou publicitaire, n’est autorisée.

Le Site offre la possibilité de partager du contenu sur les réseaux sociaux suivants: Facebook, Pinterest, Instagram, Twitter, YouTube et Google+ (les « Réseaux Sociaux »).

Le contenu ainsi partagé est accompagné de mentions rédigées par 2CME mais qui peuvent être personnalisables. Lors du partage des informations du Site vers les Réseaux Sociaux, le contenu est exporté des serveurs de 2CME et envoyé (Uploadé) sur les sites internet des différents Réseaux Sociaux. Le contenu partagé, tel que publié sur les Réseaux Sociaux et son utilisation sont alors régis par les conditions générales d’utilisation et la politique de la vie privée de ces Réseaux Sociaux. 2CME vous invite à consulter attentivement ces conditions générales d’utilisation et politique de la vie privée. 2CME n’assume aucune responsabilité quant au contenu tel qu’exporté sur les Réseaux Sociaux, ni quant à l’utilisation, qui en est faite .

Pour votre information :

• les sites web facebook.com et instagram.com sont opérés par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande est quant à elle responsable du site web belge facebook.be;
• le site web pinterest.com est opéré par Pinterest Inc. au 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. L’entité responsable pour les utilisateurs en dehors des Etats-Unis est Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande;
• le site web Twitter.com est opéré par Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. L’entité responsable pour les comptes basés en dehors des Etats-Unis est Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 Irlande;
• le service Google+ est offert par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.

Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées par 2CME et d’en solliciter la rectification en cas d’inexactitude ou la suppression (le cas échéant) dans l’éventualité où elles seraient non-nécessaires. Pour exercer vos droits, ils vous suffit de (i) vous connecter sur votre compte-utilisateur et modifier vos informations personnelles, (ii) prendre contact avec le service clientèle de 2CME en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur le Site à l’adresse https://www.????????, (iii) envoyer une demande écrite et signée à 2CME à l’adresse e-mail contact@2CME.be ou à l’adresse postale SRL TO SEE ME, Avenue du Charbonnage, 31, 7021 HAVRE (Belgique), avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification, ainsi que tout document prouvant que vous êtes la personne concernée par les Données Personnelles.

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, sans frais et sans devoir fournir de justification, au traitement futur de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct en (i) prenant contact avec le service clientèle de 2CME, de la même façon que dit ci-dessus.

De façon générale, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement à tout moment. Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dans certains cas, vous avez également le droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés en suivant la procédure décrite ci-dessus.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union Européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la Loi Vie Privée.

2CME se réserve expressément le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée et vous vous engagez à consulter régulièrement la Politique de protection de la vie privée publiée et disponible sur le Site. En modifiant la Politique de protection de la vie privée,2CME prendra en considération vos intérêts légitimes. Vous recevrez une notification en cas de modification de la Politique de protection de la vie privée. En continuant d’activement utiliser le Site après une telle notification, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modifications de la Politique de protection de la vie privée.

2CME est responsable du traitement de vos Données Personnelles et veille à la confidentialité et à la sécurité desdites Données Personnelles.

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